Sylvie Gindraud

De: Sylvie GINDRAUD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvie Gindraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylvie Gindraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000456695(source JORF)
désignation
28 Février 200628/02/2006